top of page

3/ Documents cerfas :


Si vous souhaitez télécharger gratuitement un document cerfa nécessaire à votre dossier carte grise, vous pouvez cliquer sur le lien suivant :

-Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule(Document obligatoire pour TOUTE demande de carte grise) N° 13750*05

-Certificat de cession d'un véhicule N° 13754*02

-Note explicative N° 51291#01

-Mandat(procuration) cerfa 13752 *02

-Attestation d'hébergement(à signer par l'hébergeant et la personne l'hébergé.

La déclaration d'hébergement est un document très souvent demandé en pratique. Il peut en effet permettre à une personne hébergée d'effectuer de nombreuses démarches administratives (en cas d'ouverture d'un compte bancaire, de demande de carte grise ou de renouvellement d'une carte d'identité par exemple) et, le cas échéant, de faire valoir ses droits, notamment lorsqu'un justificatif de domicile lui sera réclamé.

-Déclaration d'achat par professionnel Cerfa 13751-02

Featured Posts
Recent Posts
Archive
Search By Tags
Follow Us
  • Facebook Basic Square
  • Twitter Basic Square
  • Google+ Social Icon
bottom of page