Carte circulation bateau + 7 mètres

Les frais sont de 30€

Vous devez d'abord procéder à la francisation de votre bateau de plaisance, puis à son immatriculation.

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Fiche plaisance eaux maritimes

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Original de la facture d'achat

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Original de la déclaration écrite de conformité aux exigences de sécurité européenne remise par le constructeur du bateau

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Photocopie de votre passeport ou carte nationale d'identité

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