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Changement de titulaire de Carte Grise.

La demande de carte grise doit être adressée en lettre suivie ou recommandé avec ou sans accusé de réception ou lettre simple à l’adresse suivante :

TMT

Place Couderc

46090 PRADINES.

​ou chez l'un de nos partenaires Point Relais Carte Grise. Retrouvez le plus proche de chez vous dans l’onglet « Nos Partenaires »

 

PIÈCES A FOURNIR    1+2+3+4+5+6+7

  • Carte grise originale  1

L’ancienne carte grise du véhicule doit obligatoirement être barrée, datée et signée par le vendeur. La date doit être identique à celle inscrite sur le certificat de cession. En cas de rature, l’immatriculation devra se faire en Préfecture.

Pensez à conserver le coupon détachable présent en bas du certificat d’immatriculation (vous devez suivre les pointillés de façon à couper en deux le filigrane).

Dans le cas où le tampon d’un garage est présent sur la carte grise, assurez-vous auprès du garagiste que la déclaration d'achat a bien été enregistrée et joignez la déclaration d’achat remis par le garagiste.

  • Demande de certificat d’immatriculation  2

Ce document est obligatoire pour toutes les demandes de carte grise (y compris si le véhicule ne change pas de plaques d’immatriculation).

Le champ domicile doit être rempli (la phrase entre parenthèse sème le doute mais cela vous concerne bien).

La demande doit être signée par le titulaire et le co-titulaire le cas échéant.

Pensez à remplir 3 exemplaires originaux du certificat de cession avec le vendeur : un pour le vendeur, un pour l’acheteur, un pour TMT Carte Grise.

Si vous souhaitez ajouter un co-titulaire sur la carte grise, celui-ci doit être présent sur le certificat de cession dans le champ « acheteur ».

Le vendeur doit signer la déclaration de cession en milieu de page et en bas de page à gauche.

L’acheteur doit signer le document en bas de page à droite.

Si le vendeur est un garage, merci de vous assurer auprès de celui-ci qu'il a bien enregistré sa déclaration d'achat (un récépissé de déclaration d'achat peut vous être remis)

 

Le mandat d’immatriculation est un document officiel autorisant la société TMT Carte Grise à effectuer votre changement de carte grise à votre place.

Il concerne toutes les demandes de carte grise effectuées proposées sur notre site.

Le numéro VIN (pour Vehicle Identification Number) correspond au numéro d’identification du véhicule, aussi connu sous le nom de numéro de série. Vous trouverez ce numéro au repère E de votre certificat d’immatriculation.

  • Justificatif d’identité  5

  • - Photocopie recto/verso d’une pièce d’identité, française ou étrangère, en cours de validité.

Les pièces d’identité acceptées sont :

  • Carte nationale d’identité (CNI)

  • Permis de conduire

  • Passeport

  • Carte de séjour temporaire

  • Carte de résident

  • Justificatif de domicile - Photocopie  6

Les justificatifs de domicile acceptés pour un changement de carte grise sont très restreints. Assurez-vous que votre justificatif de domicile date de moins de 6 mois et fait apparaître clairement le nom, le prénom ainsi que l’adresse complète pour être valable.

Les justificatifs acceptés sont :

  • Facture d’électricité

  • Facture de gaz

  • Facture de téléphone (fixe ou portable)

  • Avis d’imposition 2015

  • Attestation d’assurance multirisque habitation

  • Quittance de loyer d’un organisme reconnu

  • Attestation de domicile (à demander en mairie)

  • En cas d'hébergement : 4 documents à fournir

    • Pièce d'identité de l'hébergeur

    • Justificatif de domicile de l'hébergeur (voir liste ci-dessus)

    • Attestation d'hébergement manuscrite

    • Document officiel au nom de l'hébergé : document de l'Assurance Maladie ou de la Sécurité Sociale, attestation de carte vitale, document de Pôle Emploi, attestation de la Mairie.

 

Pour les sociétés : le justificatif de domicile à fournir est un extrait KBIS de moins de 2 ans.

 

Le contrôle technique est le seul papier qui ne concerne pas tout le monde. Si votre voiture à moins de 4 ans ou si votre véhicule (moto, remorque …) n’est pas concerné par le contrôle technique, ce document n’est pas à joindre.

Pour ceux concernés, vous devez nous faire parvenir le procès-verbal de contrôle technique initial du véhicule ainsi que toutes les contre-visites s’il y a lieu.

 

TARIFS

 

FRAIS DE CARTE GRISE

 

La demande de carte grise n'est pas gratuite. Vous devrez verser une somme dont le montant dépend à la fois de votre région et de certaines caractéristiques de votre véhicule. Vous pouvez consulter le prix d'une carte grise pour connaitre le montant applicable.

 

Après validation du dossier, TMT Carte grise vous enverra un lien de paiement sécurisé klikandpay. Vous pouvez également réglé par chèque étant au nom du demandeur à l’ordre de TMT ou en espèces.

FRAIS DE TRAITEMENT ADMINISTRATIF

Les frais de traitement de votre dossier de demande de Carte Grise auprès de TMT Carte Grise s’élève à 22,90€ TTC. Ces frais administratifs peuvent être réglés directement sur le site.

​RÉCEPTION DE LA CARTE GRISE A DOMICILE

 

Lorsque la demande est validée par l'administration, le demandeur reçoit son certificat d'immatriculation par voie postale à son domicile dans un délai qui varie de une à trois semaines. Le document est alors souvent expédié par la préfecture. Pendant ce délai d'attente, le conducteur peut circuler muni d'un certificat d'immatriculation provisoire (CPI) valable un mois en France qui sera fourni par TMT Carte Grise.

Si vous n’avez pas reçu votre carte grise 3 semaines après la réception de votre CPI, contactez l’Agence Nationale des Titres Sécurisés au 0811105716 (tarif d’un appel local).

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